Mongeau et al. v. Mongeau et al.

Le père des quatre frères Mongeau, l’un des fondateurs de la maison Mongeau & Robert Cie Ltée, à son décès, a laissé à chacun de ses fils un quart de ses intérêts dans ladite compagnie. Par la suite, les frères Mongeau se sont portés acquéreurs des actions que des tiers y détenaient de telle sorte que, bien avant les événements dont il s’agit en cette instance, chacun d’eux possédait vingt-cinq pour cent (25%) du capital‑actions émis de la compagnie.

Sans remonter plus loin, je note (a) qu’en 1957, et dans les années subséquentes, les quatre frères Mongeau, ainsi que le défendeur Roger Robert (leur cousin germain) qui n’avait qu’une action en son nom, ont été membres du conseil d’administration de Mongeau & Robert Cie Ltée; (b) que Berthold Mongeau en a été le président, René Mongeau, le vice-président, et Roger Robert, le secrétaire-trésorier; et (c) que Louis et Gaston Mongeau—quelles qu’en soient les raisons—n’ont que fort peu participé à l’administration et aux affaires, courantes ou non, de la compagnie.

Au cours de l’année 1958, semble-t-il, la compagnie Irving Oil Limited a offert verbalement à Berthold et René Mongeau, en présence de Roger Robert, (a) d’acheter toutes les actions de Mongeau & Robert Cie Ltée pour la somme de $2,500,000.00; et (b) de retenir les services de chacun d’eux pour une période de dix années, et ce, à $40,000.00 par année, plus $10,000.00 pour dépenses personnelles, pour Berthold et René Mongeau respectivement, et à $35,000.00 par année pour Roger Robert.

Je suis convaincu que tous les intéressés ont alors jugé l’offre de $2,500,000.00 fort acceptable. D’ailleurs, il n’est pas inutile de signaler que les demandeurs n’ont pas cherché à prouver le contraire.

Je suis encore convaincu que Berthold et René Mongeau, sans révéler la durée et la considération du contrat d’engagement qu’Irving Oil Limited leur avait

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proposé, n’ont pas manqué d’en faire part à Louis et Gaston Mongeau et que ceux-ci n’y ont pas pris exception et ne s’y sont pas opposés.

Cependant, à cause d’une entente préalable entre Mongeau & Robert Cie Ltée et la compagnie Imperial Oil Limited à l’effet que celle-ci serait mise au courant de toute proposition d’achat faite à celle-là, la susdite offre de Irving Oil Limited ne fut pas acceptée sur le champ.

Plus tard, à la suite de certaines négociations et pourparlers entre Berthold et René Mongeau et les représentants de la compagnie Imperial Oil Limited, cette dernière (29 mai 1959, voir pièces P.1 et P.2) fit l’acquisition de toutes les actions des quatre frères Mongeau dans Mongeau & Robert Cie Ltée pour la somme de $2,600,000.00 et de toutes les actions de Berthold et René Mongeau dans une compagnie connue sous le nom de Monro Ltée pour la somme de $1,000,000.00.

C’est cette dernière transaction qui est à la base du présent litige.