Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Chuckry v. R. [1973] RCS 694

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Chuckry v. R.

[1973] RCS 694 Tribunal SCC Date de la décision 1973-05-07 Français

PartiesStephen Chuckry Appelant·Sa Majesté La Reine du Chef de la Province du Manitoba, Représentée par l’Honorable ministre des travaux publics Intimée

Avocats (4)
S. Breen, c.r., et Mme H. Breen, pour l’appelant.
J.D. Raichura, pour l’intimée.
Procureurs de l’appelant: Kushner, Breen & Gordon, Winnipeg.
Procureur de l’intimée: Gordon E. Pilkey, Winnipeg.

Juges Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Laskin, Bora

Prononcé par Majorité

En appel de Manitoba

Sujets Expropriation

Table des matières

Le jugement de la Cour a été rendu par

Isolement.
Type de sol.
Irrigation facile.
Accessibilité au marché.
Disponibilité de la main-d’œuvre locale.
Productivité.

Notes de bas de page

  1. [1] [1972] 3 W.W.R. 561, 27 D.L.R. (3d) 164.
  2. [2] [1966] R.C.S. 336.
  3. [3] [1968] R.C.S. 633.