Thompson v. Guaranty Trust Co.

Le jugement de la Cour a été rendu par

[TRADUCTION] A Indian Head en 1921, Gus fit la connaissance de Dick et au printemps de 1922 il alla travailler pour lui comme travailleur agricole. Il resta chez Dick jusqu’à la mort de ce dernier, survenue en 1970, soit 48 ans plus tard.

Au cours de cette période, il y a eu pendant quelque temps une femme de ménage à la ferme, mais pendant la plus grande partie de ces années, les deux hommes ont vécu seuls. Aucun des deux ne s’est jamais marié.

En 1922, Dick possédait deux quarts de section de terrain, lesquels étaient grevés. Il était alors âgé de 33 ans. Lorsqu’il décéda à l’âge de 81 ans, il possédait une quantité bien plus considérable de terres et autres possessions. La valeur de son patrimoine dépassait $200,000. On n’a trouvé aucun testament.

Pendant les deux premières années, Gus a reçu de Dick $50.00 plus sa subsistance. En 1924 ou vers cette date, Dick est tombé malade et il est resté incapable de travailler pendant deux ans, et Gus a alors exécuté tous les travaux de la ferme; il s’est occupé de la maison et a soigné Dick. De nombreux témoins décrivent leurs relations au cours de ces années comme celles de deux frères ou comme celles d’un père et de son fils. Il est très possible que leurs rapports d’intimité et de confiance mutuelle aient commencé au cours de cette maladie. C’est à cette époque que Dick a fait sa première promesse d’instituer Gus son héritier. Il avait alors déclaré qu’il n’avait pas les moyens de payer les gages de Gus, mais que si Gus acceptait de rester à travailler sur la ferme, tous ses biens reviendraient à Gus «si je ne guéris pas».

De nouveau, en 1928, Dick est demeuré alité pendant une bonne partie de la saison active. Cette fois-là, il avait été blessé après avoir été écrasé par un double-brabant. Et encore une fois, il a renouvelé sa promesse et encore une fois Gus a accepté de rester.

Le 28 avril 1942, Dick a été désarçonné de son cheval et il a reçu une blessure à la jambe qui l’a laissé infirme pour la vie. Deux documents ont alors été dressés que Dick a signés à l’hôpital. Le plus petit des documents était écrit entièrement de sa main, document que Gus a également signé. Le second était un long document et Gus a cru qu’il s’agissait d’un testament mais, ainsi qu’il l’a déclaré, ce n’en était peut-être pas un. Ces deux documents ont été volés en même temps que toutes les copies des titres de propriété et autres papiers appartenant à Dick, en 1969, et je suis donc dans l’impossibilité de les interpréter. Je désignerais ceux-ci comme les documents de 1942.

En remettant les documents à Gus, Dick lui a déclaré que tous les biens étaient la propriété de Gus et que personne ne pouvait l’inquiéter. Ensuite il a demandé à Gus de prendre soin de Christina qui était la femme de ménage que j’ai mentionnée. Il a parlé du document le plus grand comme d’un testament.

A la suite de la blessure de Dick, Gus a vu son incorporation dans l’armée ajournée et il est resté à la ferme pendant toute la durée de la guerre.

Plus tard, au cours des années 40, Gus a décidé de quitter Dick et d’aller ailleurs. Il revint sur sa décision, cependant, en raison du fait qu’une fois encore Dick promit qu’à son décès l’ensemble de son patrimoine serait dévolu à Gus, si celui-ci restait pour exploiter la ferme.

Le 4 janvier 1969, il a été nécessaire d’emmener Dick à l’hôpital. Sur sa demande, M. et Mme Shoenau sont venus afin de le conduire en voiture à l’hôpital. Gus les a accompagnés. Avant de quitter la ferme, Dick a sorti de son coffre-fort le plus grand des documents de 1942, celui que Gus pensait être un testament, et il a déclaré à Gus: «tout y est au cas où je ne devais pas revenir». Dick pleurait. Mme Schoenau se souvient qu’il a alors dit à Gus: «je te donne tout.» Cette nuit-là, alors que Gus était absent et la maison vide, le coffre et son contenu, y compris le présumé testament, ont été volés.

Les doubles des titres de propriété ont été remplacés suivant la procédure prévue par le Land Titles Act.

Le 22 mai 1970, Gus, avec l’aide d’un voisin, a conduit Dick à l’hôpital pour la dernière fois. De nombreux faits se sont produits à l’hôpital qui m’incitent à croire que, jusqu’à la fin, l’intention de Dick a été de céder ses biens à Gus.

Gus avait en sa possession des chèques payables à Dick pour un montant de $4,500 environ. Parmi ceux-ci il y avait deux chèques du gouvernement de la Saskatchewan reçus à titre de dédommagement pour un terrain exproprié en vue de la construction d’un chemin, et un chèque du Synode Luthérien reçu à titre de paiement à la suite d’un accord relatif à la vente d’un terrain. Gus a remis tous les chèques à Dick qui, après en avoir endossé un, les lui a tous rendus, déclarant que tout cela appartenait à Gus maintenant, l’argent et le terrain, et que lui, Dick, ne voulait rien dépenser de l’argent de Gus.

Ensuite s’est produit l’incident le plus curieux et le plus troublant de toute l’affaire. Peut‑être peut-on également le considérer comme tragique. Dick a demandé à Gus de s’adresser à Ed Poells pour que

celui-ci rédige un document dans lequel Dick transmettrait tout à Gus. Gus a transmis les instructions à Poells qui a rédigé une procuration en double exemplaire. Dick a signé la procuration; sur ce, il a demandé à Gus de s’assurer les services d’un avocat parce que les biens de Dick lui appartenaient tous maintenant, et il lui a prescrit instamment de ne pas oublier Olive, George et Buster, les enfants de Christina, la femme de ménage décédée.

M. Poells est le genre d’homme à tout faire que l’on rencontre dans une petite ville, agent d’assurance, notaire public, sans lequel il serait bien difficile dans cette province de se débrouiller sur le plan juridique, mais des erreurs comme celle-là donnent lieu parfois à des litiges. M. Poells est un individu très sûr de lui, un peu démonstratif, et comme témoin il laisse beaucoup à désirer. Lorsque Gus lui a fait part des désirs de Dick, Poells a supposé qu’il s’agissait de dresser une procuration. Par témoignage direct, Poells nous a déclaré que malgré que Dick n’avait pas lu le document, lui, Poells, lui avait donné toutes les explications nécessaires. Je suis convaincu que Poells avait dit à Dick que par ce document il transmettait tout à Gus, mais je doute sérieusement qu’il ait fait en sorte que Dick ou les autres personnes présentes comprissent qu’il s’agissait-là d’une mesure temporaire. Mme Schoenau, qui a signé comme témoin, a déclaré que Dick était soulagé après la signature et qu’il avait fait la remarque que tout était maintenant à Gus et qu’il pouvait en disposer à sa guise.

Le document lui-même se présente sous la forme imprimée que revêt ordinairement une procuration, papier ministre de double format, plié et contenant deux pages et demie de texte imprimé en petits caractères. Les seuls mots ajoutés au document imprimé sont les noms de Richard John Copithorne et Angus Reed Thompson. Bien que la vue de Dick ait été excellente, il n’a pas lu le document. On l’a informé que ce document transmettait tout à Gus, comme de fait. Il a vu les noms dactylographiés. Il n’a pas compris son caractère temporaire. Je suis convaincu, sur la balance des probabilités, qu’il croyait signer un testament et que telle était son intention.

[TRADUCTION] Jusqu’aux environs de 1924, époque à laquelle est survenue la première longue maladie de Dick, Gus a été payé normalement pour son travail. Puis, pendant deux ans, Gus a presque tout fait à la ferme et à la maison, s’occupant même du soin de Dick. Par la suite, à l’exception de la saison durant

laquelle Dick a été invalide après qu’il eut été renversé par un double-brabant, il semble qu’ils aient tous les deux partagé le travail jusqu’en 1942, date à laquelle Dick est devenu infirme. La preuve démontre amplement que, de 1942 jusqu’en 1970, Gus a travaillé sans relâche sur la ferme. A mon avis, il était plus qu’un simple ouvrier agricole, il était devenu un agriculteur et un gérant expérimenté au sens de prendre des décisions concernant les récoltes, le matériel, les achats et les ventes, ou, du moins, de concourir aux décisions avec Dick après consultation.

Après 1942, les deux hommes ont constamment été ensemble sauf lorsque Gus se trouvait aux champs. Dick ne pouvait conduire un tracteur ou un camion que pendant des périodes très courtes. Mme Schoenau, qui les a connus au cours de ces dix dernières années, n’a jamais vu Dick conduire. Il n’était jamais quelque part sans Gus, a-t-elle déclaré. Elle a décrit ses visites avec son mari à la ferme où Gus faisait la cuisine et le ménage. Selon cette maîtresse de maison, la maison n’était pas plus qu’assez propre, mais la nourriture était excellente.

A un certain moment, Gus a reconstruit la maison en se faisant aider quelque peu, installant de nouveaux parquets et refaisant le toit. Il a construit tous les greniers.

[TRADUCTION] Le savant juge de première instance, le Juge MacPherson, dans un jugement écrit, a conclu et statué que l’intimé [l’appelant en cette Cour] a établi l’existence du contrat verbal allégué. Il existe une preuve étayant pleinement cette conclusion, et celle-ci ne peut pas être modifiée.

[TRADUCTION] Ainsi, je n’ai aucune hésitation à conclure que le travail de Gus avait pour objet l’exécution du contrat et que cela constituait non seulement une exécution partielle comme l’equity l’exige, mais une exécution complète. Le contrat stipulait que Gus devait hériter de tout le patrimoine de Dick, et cela est, par conséquent, exécutoire.

Le demandeur a droit de se faire adjuger l’entière succession conformément à l’al. (i) du par. (1) de l’art. 15 de l’exposé de la demande. Les parties auront droit à leurs dépens entre parties, recouvrables de la succession. L’avocat peut demander des honoraires d’avocat spéciaux.

[TRADUCTION] Je ne peux cependant pas interpréter un, ou plus d’un, des actes de l’intimé comme ayant été conforme au critère déclaré, ainsi que ce critère est exposé dans les arrêts suivants: Deglman c. Guaranty Trust, [1954] R.C.S. 725; Brownscombe c. Public Trustee of Alberta, [1969] R.C.S. 658; In re Meston: Meston v. Gray et al., [1925] 3 W.W.R. 656.

[TRADUCTION] Je dois, par conséquent, et très respectueusement, conclure que le savant juge de première instance a commis une erreur en décidant que l’intimé avait droit à toute la succession du défunt, conformément aux conditions de l’accord verbal.

[TRADUCTION] Sur ce point une jurisprudence ultérieure a rejeté l’opinion de Lord Hardwicke; et l’on peut considérer comme maintenant établi que le paiement partiel du prix d’achat n’est pas suffisant; et des juges très éminents ont exprimé un avis identique même dans le cas d’un paiement intégral …Certains des motifs qui ont été donnés à l’appui de cette conclusion ne sont pas satisfaisants; il semble que la meilleure explication est que le paiement d’argent reste un acte équivoque, pas (en lui-même), jusqu’à ce que le rapport soit établi par un témoignage oral

indicatif d’un contrat concernant du terrain. Je ne connais pas de cas où la totalité du prix d’achat ait été payée sans mise en possession, et il n’y a guère de chance que cela puisse arriver. Il ressort de tous les précédents que les actes invoqués comme exécution partielle doivent, de façon non équivoque, et de par leur nature même, se rapporter à quelque accord semblable à celui qui est allégué…

[TRADUCTION] «Il ressort de tous les précédents que les actes invoqués doivent, de façon non équivoque, et de par leur nature même, se rapporter “à quelque accord semblable à celui qui est allégué;»

et ensuite il a poursuivi en ces termes:

[TRADUCTION] c’est-à-dire, à un accord portant sur les biens-fonds eux-mêmes.

[TRADUCTION] Il est clair qu’aucun des nombreux actes effectués par l’intimé en exécution du contrat n’avait de par sa nature même et de manière non équivoque un rapport avec le numéro 548 de la rue Besserer, ou avec une opération relative à ce bien-fonds-là.

[TRADUCTION] «…Je conclus que le demandeur a travaillé fidèlement pour son employeur, et qu’il n’a reçu au point de vue financier qu’une très faible récompense si l’on considère le grand nombre d’années. Je conclus qu’un certain nombre de fois où le demandeur a songé à quitter son emploi chez Vercamert, il en a été dissuadé par la promesse formelle de ce dernier qu’à sa mort la ferme irait au demandeur par testament. En janvier 1961, Vercamert est décédé intestat, d’où l’action intentée.»

[TRADUCTION] Il est clair que ce ne sont pas tous les actes invoqués comme attestés par témoignage par l’appelant et sa femme que l’on peut considérer comme «ayant de par leur nature même et de manière non équivoque un rapport avec quelque opération relative au bien-fonds», mais à mon avis la construction de la maison sur les terrains en cause dans les années 1946 et 1947 à la suggestion de Vercamert et

presque, sinon totalement, aux frais de l’appelant avait, comme le savant juge de première instance Ta conclu, «un rapport non équivoque» avec l’accord qui, aux dires de l’appelant, était intervenu, et était incompatible avec les rapports ordinaires d’un employé ou d’un locataire.