Berkley Oil and Gas Ltd. v. Alminex Ltd. et al.

[1975] 1 RCS 262 Tribunal SCC Date de la décision 1973-10-02 Français

PartiesBerkley Oil and Gas Ltd. (Défenderesse) Appelante·Alminex Limited, Home Oil Company Limited et Kern County Land Company (Demanderesses) Intimées

Avocats (4)

Albert N. McCruden, pour la défenderesse, appelante.
John M. Robertson, c.r., pour les demanderesses, intimées.
Procureurs de la défenderesse, appelante: McLaws & Co., Calgary.
Procureurs des demanderesses, intimées: Fenerty, McGillivray, Robertson, Brennan, Fraser, Bell & Hatch, Calgary.

Juges Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Laskin, Bora

Prononcé par Majorité

En appel de Alberta

Sujets Mines and minerals

Table des matières

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE MARTLAND—J’adopte les motifs du savant juge de première instance, que la Cour d’appel a approuvés, et les motifs additionnels énoncés par la Cour d’appel.

Je suis d’avis de rejeter l’appel avec dépens.

Appel rejeté avec dépens.

Procureurs de la défenderesse, appelante: McLaws & Co., Calgary.

Procureurs des demanderesses, intimées: Fenerty, McGillivray, Robertson, Brennan, Fraser, Bell & Hatch, Calgary.

Notes de bas de page

[1] [1972] 6 W.W.R. 412.