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MacMillan Bloedell (Alberni) Ltd. et al. v. British Columbia Hydro & Power Authority et al.

[1975] 1 RCS 263 Tribunal SCC Date de la décision 1973-10-19 Français

PartiesMacMillan Bloedell (Alberni) Limited et MacMillan Bloedell Industries Limited (Demanderesses) Appelantes·British Columbia Hydro & Power Authority, Basil Van Horne et Alex Brayden (Défendeurs) Intimés·Windsor Construction (1962) Ltd. et Roy David Adams (Défendeurs) Intimés

Avocats (8)
J.J. Robinette, c.r., et D. Shaw, pour les demanderesses, appelantes.
J.J. Fitzpatrick, c.r., A. McEachern et R.B. Harvey, pour les défendeurs British Columbia Hydro et Van Horne, intimés et appelants par appel incident.
H.J. Grey, c.r., et R. Weddigen, pour le défendeur Brayden, intimé et appelant par appel incident.
J.W. Horn, pour le défendeur Adams, intimé et appelant par appel incident.
Procureurs des appellantes: Davis & Co., Vancouver.
Procureurs de l’intimé Alex Brayden: Harper, Grey, Easton & Co., Vancouver.
Procureurs des intimés British Columbia Hydro & Power Authority et Basil Van Horne: Russell & DuMoulin, Vancouver.
Procureurs de l’intimée Windsor Construction Co.: Macdonald, Russell & Kowarsky, Vancouver.

Juges Fauteux, Joseph Honoré Gérald; Abbott, Douglas Charles; Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Laskin, Bora; Dickson, Robert George Brian

Prononcé par Majorité

En appel de British Columbia

Sujets Torts

Table des matières

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE EN CHEF (oralement)—Les questions en litige dans le présent appel, dans l’appel incident et dans les requêtes en modification soulèvent principalement des questions de fait; soit, déterminer si, oui ou non, les différents intimés étaient tenus, par suite de leur négligence envers l’appelante, suivant la responsabilité de chacun, entre eux, de contribuer à la perte et si l’appelante a pris toutes les mesures raisonnables pour atténuer sa perte. Ces questions ont toutes été complètement débattues. Nous sommes tous d’avis que la preuve appuyait amplement les conclusions du savant juge de première instance et nous souscrivons à ses motifs et conclusions sur ces divers points.
La réclamation en dommages-intérêts de l’appelante pour les frais d’abattage d’arbres morts et de reboisement soulève une question de droit. Nous sommes d’accord avec la décision du savant juge de première instance sur ce point.
En fin de compte, l’appel de l’appelante et l’appel incident de l’intimé Adams sont accueillis, l’arrêt de la Cour d’appel est infirmé et le jugement du juge de première instance est rétabli. L’appelante a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel contre les intimés British Columbia Hydro & Power Authority, Basil Van Horne et Alex Brayden. L’intimé Adams a droit à ses dépens en cette Cour et en Cour d’appel contre ces intimés. Les requêtes présentées par les intimés British Columbia Hydro & Power Authority, Basil Van Horne et Alex Brayden en vue de modifier l’arrêt de la Cour d’appel sont rejetées, avec dépens payables à l’appelante.
Jugement en conséquence.
Procureurs des appellantes: Davis & Co., Vancouver.
Procureurs de l’intimé Alex Brayden: Harper, Grey, Easton & Co., Vancouver.
Procureurs des intimés British Columbia Hydro & Power Authority et Basil Van Horne: Russell & DuMoulin, Vancouver.
[Page 265]
Procureurs de l’intimée Windsor Construction Co.: Macdonald, Russell & Kowarsky, Vancouver.

Notes de bas de page

  1. [1] [1973] 1 W.W.R. 22.