Version française du jugement de la Cour rendu par
LE JUGE MCINTYRE—Les appelants ont été déclarés coupables le 23 mars 1976 de complot pour faire le trafic d’héroïne. Douglas Garnet Palmer et Donald Palmer, appelants dans Douglas Garnet Palmer et Donald Palmer c. La Reine, affaire dans laquelle jugement est rendu concurremment, étaient désignés dans le même acte d’accusation, avec d’autres personnes, comme conspirateurs et ont été déclarés coupables avec les présents appelants. Ceux-ci ont interjeté appel à la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et lors de cet appel ils ont demandé que de nouveaux éléments de preuve y soient reçus. Cette requête a été refusée et leur appel a été rejeté. Ils ont formé un pourvoi devant cette Cour.
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Ce pourvoi a été entendu avec celui des Palmer. Les appelants ont invoqué les mêmes moyens d’appel et ont demandé que les mêmes dépositions soient reçues en preuve. L’avocat a adopté les arguments présentés au nom des Palmer et a ajouté certaines allégations supplémentaires.
Je ne réussis pas à voir de différence entre les deux pourvois et, pour les motifs exposés dans Douglas Garnet Palmer et Donald Palmer c. La Reine, précité, je suis d’avis de rejeter le pourvoi.
Pourvoi rejeté.
Procureurs des appelants: Clarke, Covell, Banks, Vancouver.
Procureur de l’intimée: Roger Tassé, Ottawa.