Cour suprême du Canada
Thériault et al. c. La Reine, [1977] 2 R.C.S. 520
Date: 1977-05-18
Jérôme Thériault et Hermel Plourde Appelants;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1977: le 18 mai.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Judson, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz et de Grandpré.
EN APPEL DE LA DIVISION D’APPEL DE LA COUR SUPRÊME DU NOUVEAU-BRUNSWICK.
Droit criminel—Complot—Exposé au jury—Erreurs importantes dans l’exposé—Nouveau procès ordonné.
POURVOI interjeté d’un jugement de la Division d’appel de la Cour suprême du Nouveau-Brunswick, confirmant une déclaration de culpabilité prononcée par le juge de la cour de comté Chaiker Abbis et un jury. Appel accueilli.
Jean-Claude Angers et Gilles C. Thibodeau, pour les appelants.
A.R. Picard, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE EN CHEF—Nous sommes tous d’avis d’ordonner un nouveau procès dans cette affaire. L’imprécision de l’acte d’accusation nous préoccupe, mais il appartient au ministère public d’y remédier. Le pourvoi est donc accueilli, les jugements des tribunaux d’instance inférieure sont annulés et un nouveau procès est ordonné.
Appel accueilli, nouveau procès ordonné.
Procureurs des appelants: Rice et Angers, Edmunston.
Procureur de l’intimée: André Picard, Edmundston.