Le jugement de la Cour a été rendu par
à l’endroit de la rencontre, le chemin du golf est pavé sur une largeur de 17 pieds;
ce chemin secondaire est en contrebas de la route n° 46, la dénivellation étant d’importance, ayant été établie à 28 pieds dans une longueur de 217 pieds;
le pavage de la route n° 46 a une largeur de 22 pieds;
cette bifurcation (route n° 46 et chemin du golf) a une forme très particulière que l’on peut décrire comme un Y imparfait;
l’automobiliste qui va du nord au sud sur la route n° 46 circule sur le tronc et sur la branche gauche de ce Y imparfait, branche gauche qui fait un long virage vers l’est;
si cet automobiliste procédant ainsi du nord au sud veut s’engager sur le chemin du golf, il doit emprunter la branche droite du Y, branche qui fait avec le tronc un angle de 8 degrés;
à l’intersection de la route n° 46 et du chemin du golf, c’est-à-dire au point de rencontre des deux branches du Y, le pavé de la route n° 46 est en pente d’ouest en est, cette pente ayant environ quatre pour cent.
Notes de bas de page
- [1] [1967] R.C.S. 209.