Le jugement de la Cour a été rendu par
LE JUGE BEETZ—Je suis du même avis que Monsieur le juge Montgomery, dissident en Cour d’appel.
L’intimé s’est retrouvé deux fois en Cour supérieure, une fois pour être condamné à rendre des comptes à l’appelante, son épouse séparée de biens, et l’autre fois pour débattre ces comptes. Or aucun des juges de première instance ne paraît avoir ajouté foi à son témoignage.
Il s’agissait également d’interpréter l’art. 1425 du Code civil, maintenant abrogé. La Cour supérieure y a donné suite en réduisant la réclamation de l’appelante.
J’accueillerais le pourvoi, j’écarterais le jugement de la Cour d’appel et je rétablirais le dispositif du jugement de la Cour supérieure, avec dépens dans toutes les Cours.
Appel accueilli avec dépens.
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Procureurs de la demanderesse, appelante: Dupré & Gagnon, Montréal.
Procureurs du défendeur, intimé: Geoffrion, Prud’homme, Chevrier & Cardinal, Montréal.
Notes de bas de page
- [1] [1973] C.A. 211.
Lois et règlements cités
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Citations non résolues
- art. 1425 du Code civil