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Lowe v. Minister of Manpower & Immigration

[1976] 1 RCS 385 Tribunal SCC Date de la décision 1975-01-28 Français

PartiesHarold Lowe Appelant·Le Ministre de la Main-d’oeuvre et de l’Immigration Intimé

Avocats (2)
Procureurs de l’appelant: John Taylor Associates, Vancouver.
Procureur de l’intimé: le Procureur général du Canada, Ottawa.

Juges Laskin, Bora; Martland, Ronald; Judson, Wilfred; Ritchie, Roland Almon; Spence, Wishart Flett; Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; de Grandpré, Louis-Philippe

Prononcé par Majorité

En appel de Federal Court of Appeal

Sujets Immigration

Table des matières

Le jugement de la Cour a été rendu par

LE JUGE MARTLAND—Le présent appel a été plaidé en même temps que celui dans l’affaire Prata c. Le Ministre de la Main-d’oeuvre et de l’Immigration. Les questions soulevées sont identiques à celles de l’appel Prata. Pour les motifs donnés dans cette dernière affaire, je suis d’avis de rejeter l’appel.
Appel rejeté.
Procureurs de l’appelant: John Taylor Associates, Vancouver.
Procureur de l’intimé: le Procureur général du Canada, Ottawa.