Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Roy v. Litalien [1979] 1 RCS 34

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Roy v. Litalien

[1979] 1 RCS 34 Tribunal SCC Date de la décision 1978-10-23 Français

PartiesJean-Paul Roy (Demandeur) Appelant·Jean Litalien (Défendeur) Intimé

Avocats (4)
André Gagnon, c.r., et Jean-Claude Dallaire, pour l’appelant.
Michel Rioux, c.r., pour l’intimé.
Procureur de l’appelant: Jean-Claude Dallaire, Victoriaville, Québec.
Procureurs de l’intimé: Colby, Rioux, Demers, Swift & Smiley, Montréal.

Juges Pigeon, Louis-Philippe; Dickson, Robert George Brian; Beetz, Jean; Estey, Willard Zebedee; Pratte, Yves

Prononcé par Majorité

En appel de Quebec

Sujets Labour law

Table des matières
Cour suprême du Canada
Roy c. Litalien, [1979] 1 R.C.S. 34
Date: 1978-10-23
Jean-Paul Roy (Demandeur) Appelant;
et
Jean Litalien (Défendeur) Intimé.
1978: 23 octobre.
Présents: Les juges Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DU QUÉBEC
Accident du travail—Recours contre un co-employé—Immunité pour dommages causés par une faute commise «dans l’exécution des fonctions»—Appréciation des circonstances particulières—Loi des accidents du travail, S.R.Q. 1964, chap. 159, art. 3, 7, 8, 9, 15.
POURVOI contre un arrêt unanime de la Cour d’appel du Québec[1] confirmant un jugement de la Cour supérieure[2] qui rejette une action en dommages-intérêts de $300,000 intentée par l’appelant contre l’intimé et un autre. Pourvoi rejeté.
André Gagnon, c.r., et Jean-Claude Dallaire, pour l’appelant.
Michel Rioux, c.r., pour l’intimé.
Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par
LE JUGE PIGEON—L’appelant n’a pas réussi à nous convaincre qu’il y avait lieu d’intervenir à l’encontre des conclusions concordantes des tribunaux du Québec sur les faits de cette affaire et il n’a démontré aucune erreur de droit.
Le pourvoi est rejeté avec dépens.
Pourvoi rejeté avec dépens.
Procureur de l’appelant: Jean-Claude Dallaire, Victoriaville, Québec.
Procureurs de l’intimé: Colby, Rioux, Demers, Swift & Smiley, Montréal.

Notes de bas de page

  1. [1] Le 24 octobre 1973, C.A.M. n° 14651.
  2. [2] Le 20 juillet 1967, C.S. St-François, n° 32499.

Lois et règlements cités

  • Citations non résolues
    • art. 3
    • 7
    • 8
    • 9
    • 15