Cour suprême du Canada
Wesley c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 35
Date: 1978-10-04
Harold Stuart Wesley Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1978: 4 octobre.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Droit criminel—Condamnation pour meurtre—Dissidence en Cour d’appel au motif que le verdict est déraisonnable et non appuyé par la preuve—Dissidence ne portant pas sur une question de droit—Pourvoi rejeté pour défaut de juridiction.
POURVOI contre un arrêt rendu à la majorité par la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique rejetant un appel interjeté par l’appelant de sa condamnation pour meurtre passible d’emprisonnement à perpétuité suite à un procès avec juge et jury. Pourvoi rejeté.
J.B. Clarke, pour l’appelant.
M.R.V. Storrow, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été prononcé oralement par
LE JUGE EN CHEF—Me Storrow, il n’est pas nécessaire de vous entendre. Le pourvoi est rejeté pour défaut de compétence. La dissidence du juge Branca fondée sur le motif que le verdict est déraisonnable et ne peut être appuyé par la preuve, n’est pas une dissidence sur une question de droit: voir La Reine c. Warner[1].
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Deverell, Harrop & Co., Vancouver.
Procureurs de l’intimée: Davis & Co., Vancouver.
Notes de bas de page
- [1] [1961] R.C.S. 144.