Cour suprême du Canada
Johnston c. La Reine, [1978] 2 R.C.S. 391
Date: 1978-02-27
Albert Glen Johnston Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1978: 27 février.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Spence, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey et Pratte
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DES TERRITOIRES DU NORD-OUEST
Droit criminel—Accusé déclaré coupable d’avoir conduit un véhicule automobile en état d’ivresse, avant l’abrogation de l’art. 236 du Code criminel et son remplacement par l’art. 17 de la Loi modifiant le Code criminel, 1974-75-76, c. 93—Nouvel article prévoyant l’emprisonnement obligatoire en cas de deuxième infraction -—Accusé à nouveau déclaré coupable d’avoir conduit en état d’ivresse après la proclamation du nouvel article—Deuxième infraction—Sentence d’emprisonnement confirmée.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel des territoires du Nord-Ouest[1], rejetant un appel d’une décision du juge Tellis. Pourvoi rejeté.
P. Ayotte, pour l’appelant.
E.G. Ewaschuk, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE EN CHEF—Me Ewaschuk, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous sommes tous d’avis que la Cour d’appel des territoires du Nord-Ouest en est venue à la conclusion appropriée pour les motifs donnés par le juge Clément. Le pourvoi est par conséquent rejeté et le certificat de jugement est renvoyé à la Cour d’appel des territoires du Nord-Ouest pour que soient modifiés les temps et lieux auxquels la sentence devra être purgée.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Ayotte, Cooper, Geldreich, Johnson & Stefura, Yellowknife.
Procureur de l’intimée: O.J.T. Troy, Yellowknife.
Notes de bas de page
- [1] [1977] 2 W.W.R. 613, 34 C.C.C. (2d) 325.
Lois et règlements cités
-
Citations non résolues
- art. 17 de la Loi modifiant le Code criminel