Cour suprême du Canada
Landry c. La Reine, [1979] 1 R.C.S. 552
Date: 1979-01-25
Gilbert Joseph Landry Appelant;
et
Sa Majesté La Reine Intimée.
1979: 25 janvier.
Présents: Le juge en chef Laskin et les juges Martland, Ritchie, Pigeon, Dickson, Beetz, Estey, Pratte et McIntyre.
EN APPEL DE LA COUR D’APPEL DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Droit criminel—L’accusé tue sa concubine—La défunte vivait avec l’accusé et ses trois enfants issus d’un concubinage antérieur—L’accusé rentre chez lui et trouve la défunte ivre en compagnie d’amis dont le père des enfants—L’accusé avait dit auparavant au père de ne pas rendre visite aux enfants—L’accusé tire sur la défunte—Défense d’ivresse au procès—Le juge du procès n’a pas commis d’erreur en ne soumettant pas la question de la provocation au jury—Code criminel, art. 215.
POURVOI à l’encontre d’un arrêt de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique[1], qui a rejeté l’appel interjeté par l’appelant de sa condamnation pour meurtre. Pourvoi rejeté.
E.J. Horembala et Mlle B. Gegenberg, pour l’appelant.
J.E. Hall, pour l’intimée.
Le jugement de la Cour a été rendu oralement par
LE JUGE EN CHEF—Me Hall, nous n’avons pas besoin de vous entendre. Nous ne pensons pas que le juge du procès ait erré en omettant de soumettre la question de la provocation au jury. Le pourvoi est en conséquence rejeté.
Jugement en conséquence.
Procureurs de l’appelant: Hogan, Ritchie & Co., Vancouver.
Procureurs de l’intimée: DuMoulin, Black & Co., Vancouver.
Notes de bas de page
- [1] (1978), 40 C.C.C. (2d) 384.