Judgment of the Court
J.-II s'agit de savoir si, lorsque la police d6clare que la prime sera pay6e lors de sa livraison que la police est produite par le b6n6ficiaire de l'assur6, la preuve testimoniale est admissible pour 6tablir que la prime n'a pas td payee, et que la livraison de la police n'a 6t que provisoire ou conditionnelle. La cour de premire instance (Routhier J.) a d6cid6 dans 1'affirmative, et ce sentiment fut partag6 pai M. lejuge Boss6 en Cour d'Appel.
La majorit6 de cette cour (Lacoste J. Hall, Wtirtele et Ouimet JJ.) a 6t6 d'un avis contraire et a infirm6 le .jugement de la Cour Sup~rieure.
La question se r6sume A ceci: La preuve du paiement de la prime, resultant de la livraison de la police et de ce qui y est exprim&, est-elle si complate et parfaite que la preuve testimoniale contredirait le document 6crit, car, on le sait, on ne peut contredire un document 6crit par la preuve orale, non seulement dans les causes civiles mais aussi dans les affaires commerciales, sans un commencement de preuve par 6crit, qni n'existe pas ici
Il faut bien remarquer que la police ne contient pas une d6claration de paiement de la prime fait par 1'assur6 an moment oil' elle est sign~e, on avant, mais elle 6nonce purement et simplement que ce paiement sera fait dans un avenir indiqu6,
La police r6f6re done A un 6v6nement futur qui arrivera on n'arrivera peut-Atre pas. La demanderesse, veuve de l'assur6, et b6n6ficiaire, produit la police comme preuve de cet 6v6nement futur.
On ne peut nier que prima facie cette production constitue une u
. pr6somption que la police a t6 detment livr6e et que le paiement de la prime a 6t6 bien effectu6 mais comme toutes les autres pr6somptions de faits, elle peut 6tre d6truite par la preuve positive du contraire. Ce n'est done pas contredire le document 6crit que de permettre la preuve orale du contraire de cette pr&somption, savoir, que cette livraison ne fut faite que provisoirement quelques jours seulement avant l'accident dans un ascenseur qui lui cofita la vie, et sons la condition que la prime serait pay6e et que de fait elle ne le fut jamais.
Oft est li la contradiction de l'6crit? La police ne dit pas que la prime a 6t0 pay6e, mais qu'elle le sera lorsque la police sera livr6e A l'assur6, qui, sur paiement de la prime, en devient propri6taire. A-t-il pay6, oni on non?
II s'agit done d'6tablir purement et simplement un fait relatif une affaire commerciale, et il est impossible, a mon avis, de refuser la preuve testimoniale en face de l'article 1233 du Code Civil, 6tant admis que cette affaire est d'une nature commerciale Enfin, comme l'observe M. le juge Boss6, 1'application de 1'assnr6, qui fait partie du contrat, pr6voit sp6cialement le cas oit le montant de cette premiere prime n'aurait pas 6t6 pay6:
Nous sommes done d'avis d'accorder 1'appel et de r6tablir le jugement de la Cour Sup6rieure. L'action