The rule of construction is that the language of the warranty being ET framed by the defendants themselves the warranty must be read in LIFE the sense in which the person who was required to sign it should Co.
reasonably have understood it.
It follows that the appeal should be dismissed with TOWING costs, with the provision, however, that $113.19, the Nesbitt i. half yearly premium, should be deducted.
Solicitor for the appellants : A. G. Brooke Claxton. Solicitors for the respondents: Atwater, Duclos c. Chauvin
OVIDE DUFRESNE ET AL. (DEFEND- ANTS)...A........................NTS;
*Oct.
*Nov.
THOMAS E. FEE ET AL. (PLAINTIFFS)..RESPONDENTS. ON APPEAL FROM THE COURT OF KING'S BENCH, APPEAL SIDE, PROVINCE OF QUEBEC.
Construction of contract-Custom of trade- 4rts. 8, 1016 C. C.-Sale of goods-Delive.
The construction of a contract for the sale of goods cannot be affected by the introduction of evidence of local mercantile usage unless the terms of the contract are doubtful and ambiguous.
APPEAL from the judgment of the Court of King's Bench, appeal side, reversing the judgment of the Superior Court, District of Montreal, and maintaining the plaintiffs' action with costs.
The principal contention of the appellants was that, according to the mercantile usage of the port of Montreal, their contract with the respondents for the :-Sedgewick, Girouard, Davies, Nesbitt and Killam JJ purchase of their season's cut of lumber was subject to certain conditions as to the times and places of deliveries, notwithstanding that the contract mentioned the place where the delivery of the lumber should be made and did not refer to any trade custom. The questions raised on the appeal are stated in the judgments now reported.
Mignault and Bisaillon K.C. for the appellants. The respondents by the prevailing usage and custom of merchants dealing in lumber at the Port of Montreal, were bound to await shipping instructions before forwarding the lumber.
See Arts. 1013- t021 and 1024 We also rely upon The Midland Navigation Co. v. The Dominion Elevator Co. (1).
Atwate, K.C. and Buchan K.C. for the respondents. The contract is free from any doubt or ambiguity as to the place of delivery and as to time.
It is evident from the nature of the transaction that the lumber was to be delivered, from time to time, as cut at the mills and according to the best facilities for shipping it forward.
No unreasonable delay is charged against us, and no custom proved which, under our contract, could be binding upon us. We refer to articles and 1016 C. C. ; Trent Valley Woollen Manufacturing Co. Oetrichs at pages 692-693 ; Parsons v. Hart (3); Benjamin on Sales, pp. 130, 131, Rule 23 and p. 233, note 3; Blackett v. Royal Exchange Assurance Co. Yates v. Pyn ; Roberts v. Barker ; Clarke v. Roystone
J., concurred in the judgment dismissing the appeal with costs.
A.
J.-En supposant que ]a coutume on 'usage invoqu4 par les appelants serait prouv4-ce que je suit loin d'admettre-doit-il l'emporter sur la convention des parties ? Ce n'est que lorsque le contrat est ambigu que l'usage peut 6tre admis. Art. 1016 0.C.
Le bois achet4 le ler f6vrier 1901, est celui de la saison qui va suivre, livrable au quai du canal Lachine, Montrbal, (delivered on wharf, Lachine Canal, Montreal,) et les appelauts soutiennent qu'd raison de l'usage de la place cela veut dire que la livraison se ferait quand et oi ils l'indiqueraient entre Quboc et le canal Lachine. Je comprendrais la force de cette pr6tention si le contrat et la qui le rigit 6taient douteux. est vrai que la date precise de chaque livraison n'est pas stipul6e ; la nature de la transaction ne le permettait gure; mais le temps o1 elle pouvait Atre faite 6tait suffisamment indiqu6, puisque c'6tait la coupe de toute la saison qui 6tait vendue et ne pouvait 6tre livr6e, d'aprbs la loi, que dans un d41ai raisonnable apres la production. II fallait plusieurs vaisseaux pour transporter une si grande quantit6 de bois et il n'est pas raisonnable de supposer que le vendeur se serait mis entibrement A la merci de 1'acheteur sur une matibre aussi importante que la date des diverses livraisons.
En l'absence d'une stipulation formelle A cet effet, nous ne pouvons le pr4sumer.
Le juge de premibre instance (Doherty J..) est d'avis que le contrat ne justiflie pas la livraison partielle. Mais c'est la seule que le contrat avait en vue. Comment peut-on livrer en bloc un million et demi pieds de bois sci6 de jour en jour durant toute la saison, depuis mai jusqu'd novembre.
Il suffit d'6noncer une telle proposition pour la rejeter.
O'est cc que la conduite des parties d6montre jusqu'd l'Avidence.
La premibre livraison fut faite le 14 mai et la derniare le 27 novembre 1901, et entre ces deux dates les intim6s firent pas moins de dix-huit qui furent toutes accepties et regl6es sans difficult6 par billets chaque livraison.
Il est vrai que g~n6ralement les intim6s suivirent les instructions que les appelants leur addressaient, tant m~me de leur avantage de le faire, en faisant des livraisons le long de la route, par exemple, au quai Molson on A Maisonneuve, dans le port de Montr6al.
Ces instructions spiciales 6taient n6cessaires pour dispenser les intimbs de d6charger au quai du canal Lachine, lieu de livraison convenu. II est arriv6, cepeudant, une fois on deux, que ces instructions, n'6tant pas arrivdes A temps, ne furent pas suivies, ce qui fut cause que les appelants perdirent quelques ventes, une entre autres, Longueuil. Il ne parait pas qu'ils aient fait des protestations on m~me des reproches aux intimbs pour ne pas avoir attendu leurs instructions.
Enfin, quant au temps do la livraison, les appelants ne pr~tendent pas que ces deux barges en question lear out td exp~di6es dans un d4lai inopportun et non raisonnable.
La correspondance constate qu'ils retardaient cette livraison depuis un mois;
disent les intimbs aux appelants dans une lettre du 23 ao-it.
Puis dans une lettre du 27 ao-ht, ils ajoutent; En r6ponse, les appellants invoquent purement simplement 1'usage du commerce A Montreal, qui certainement n'existe pas A Qubbec ofi les chargements devaient se faire. Ils soutiennent,-et c'est toute leur d6fense, telle qu'elle fut r4sum6e devant nousqu'ils n'6taient pas tenus de recevoir avant d'avoir envoy6 leurs instructions.
La cour d'appel a rejet cette pr6tention et nous sommes de son avis. C'est surtout A 1'6gard du lieu de la livraisou que l'usage du commerce invoqu& ne peut pr6valoir. Juger le contraire serait an6antir la convention 6crite des parties.
La cour d'appel s'est aussi appuyee sur le fait que les appelants avaient donn6 instructions aux intim6s et aux messieurs Price d'exp~dier le bois provenant des moulins de ces derniers le plut6t possible. Ils disent que ces instructions furent donn6es en juillet. M. Ovide Dufresne jure qu'elles le furent an commencement de la saison, mais qu'elles ne furent pas suivies, ce qui fut cause qu'il perdit une grosse vente, encore sans prott et sans faire de r6clamation.
Si la version de M. Dufresne est la seule exacte, ne doit-il pas s'en prendre A lui-mame, s'il n'a pas plus tard revoqu6 ces instructions et si les intimbs out naturellement pr6sum6 qu'elles avaient t donn6es pour toute la saison. Il ne parait pas s'en 6tre expliqu6 autrement durant tout le cours de l't.
Il se retranche derribre la coutume, mais fut-elle 6tablie, fut-elle m~me incorpor~e dans le contrat 6crit et quand au temps et an lieu de la livraison, il leur 6tait bien permis d'y renoncer. Les appelants objectent que ce moyen n'a pas t& plaid6.
ne 1'a certainement pas t6 d'une manibre sp6cifique.
Se trouve-t-il -compris dans l'all6gation g6n6rale de la d6claration qu'ils ont refus6 la livraison illegally and without rigit ? La cour d'appel a 6videmment consid6r6 qu'il ne s'agissait que d'un d6tail de preuve.
Le point ne parait pas avoir 6& soulev6 en premibre instance, du moins le juge Doherty Vu qu'il rTsulte du t6moignage de 'un des appelants et qu'il ne peut lui causer aucune surprise, nous pourrions peut-6tre ordonner un amendement A la contestation. Nous croyons, n6anmoins, qu'il n'est pas n6cessaire de recourir h ce proc6d.
Nous basons notre jugement sur le premier moyen invoqu6 par les intim6s, que nous avons examin6 plus haut, savoir l'usage du commerce s'il existe, et son effet sur le contrat 6crit des pa
Nous sommes done d'avis de renvoyer 'appel avec d6pens.
J.-I agree with the judgment of the Court of King's Bench for Quebec for the reasons given by Mr. Justice Onimet.
The appellants interpret the contract as meaning that delivery was dependent upon the vendors (Fee) receiving special instructions from the appellants (Dufresne), as to its destination which might vary the contractual place of delivery.
I do not so construe the contract.
The special place of delivery being agreed to, neither party could, of his own motion, change it.
The question was raised whether, under a proper construction of the contract, payment could be demanded until after the delivery of the entire season's cut which was agreed to be sold? But, apart from the fact that no such defence is suggested in the pleadings, I do not think the construction of the contract contended for by the appellants on this point is correct. The contract was as follows:
The lumber bought was all that Fee & Son (respondents), would have of a certain quality of dimensions of spruce deals
I think the contract clearly contemplated several deliveries of this lumber, probably many, and that Dufresne was entitled to have, and Fee to make, such deliveries at the place stipulated within a reasonable time after Fee had become possessed of any substantial quantity of lumber at any of the points on the St. Lawrence.
The contract as to payment may, I admit, be open to some doubt. But if Dufresne had, as I think he had, a right to exact delivery of lumber from time to time as Fee became possessed of it, and if these deliveries of separate parcels might be months apart and from different places, the payment clause should be construed with reference to this state of facts, and the " date of delivery " from which the three months note was to be given in payment, construed as meaning date of each delivery. This was the construction adopted by the parties all through the season as the proper one. The same principle of construction must be applied to payment as to delivery. If it is unreasonable to hold that Fee would discharge his contract by one delivery at the end of the season, so it is unreasonable to hold that, while Fee was coinpelled to make many deliveries of the lumber, he was D only entitled to receive payment in the form of a note at three months after the final delivery of the season's cut.
The court of appeal found, as a matter of law, that the respondent Fee's construction of the contract was correct, but they also found, as a fact, that the lumber in dispute, and which Iufresne refused to accept or pay for, had been forwarded at the latter's express request, and that the quality was within the terms of the contract.
I see nothing in the evidence to justify any interference with that finding.
Since writing the above, I have read the reasons of my brother Girouard, from which I do not differ. The appeal should be dismissed with costs.
and JJ. concurred in the judgment dismissing the appeal with costs for the reasons stated by Girouard and Davies JJ.
Appeal dismissed with costs.