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Versions de art. 138(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Avis des date, heure et lieu de l’assemblée doit être envoyé dans le délai réglementaire :
    Texte intégral

    Avis des date, heure et lieu de l’assemblée doit être envoyé dans le délai réglementaire :

  2. du 2006-11-28 au 2012-12-19 Voir Source
    Avis des date, heure et lieu de l’assemblée doit être envoyé,envoyé entredans le cinquantièmedélai et vingt et unième jour qui la précèdentréglementaire :
    Texte intégral

    Avis des date, heure et lieu de l’assemblée doit être envoyé dans le délai réglementaire :

  3. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    Avis des date, heure et lieu de l’assemblée doit être envoyé, entre le cinquantième et vingt et unième jour qui la précèdent :