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Versions de art. 160(f.1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    qui sont des administrateurs, dirigeants employés ou mandataires d’un mandataire admissible au sens du paragraphe 370(1) ou qui agissent au nom d’un tel mandataire;
    Texte intégral

    qui sont des administrateurs, dirigeants employés ou mandataires d’un mandataire admissible au sens du paragraphe 370(1) ou qui agissent au nom d’un tel mandataire;

  2. du 2012-12-14 au 2013-12-12 Voir Source
    qui sont des administrateurs, dirigeants employés ou employésmandataires d’un mandataire admissible au sens du paragraphe 370(1) ou qui sont nommées par lui ou agissent enau sonnom nom;d’un tel mandataire;
    Texte intégral

    qui sont des administrateurs, dirigeants employés ou mandataires d’un mandataire admissible au sens du paragraphe 370(1) ou qui agissent au nom d’un tel mandataire;

  3. du 2012-06-29 au 2012-12-14 Voir Source

    qui sont des administrateurs, dirigeants ou employés d’un mandataire admissible au sens du paragraphe 370(1) ou qui sont nommées par lui ou agissent en son nom;