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Versions de art. 160.1

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-12-12 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’alinéa[Abrogé, 160g)2013, nech. s’applique40, pasart. si les conditions suivantes sont réunies :162]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2013, ch. 40, art. 162]

  2. du 2003-01-01 au 2013-12-12 Voir Source

    L’alinéa 160g) ne s’applique pas si les conditions suivantes sont réunies :