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Versions de art. 171(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Si, à la clôture d’une assemblée quelconque des actionnaires,actionnaires ou des membres, les paragraphes 170(1) ou (2) s’appliquent, parmalgré dérogation auxles paragraphes 166(2) et (3) et auxles alinéas 168(1)f) et 172(1)a), le conseil d’administration se compose, jusqu’à l’élection ou la nomination des remplaçants :
    Texte intégral

    Si, à la clôture d’une assemblée quelconque des actionnaires ou des membres, les paragraphes 170(1) ou (2) s’appliquent, malgré les paragraphes 166(2) et (3) et les alinéas 168(1)f) et 172(1)a), le conseil d’administration se compose, jusqu’à l’élection ou la nomination des remplaçants :

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    Si, à la clôture d’une assemblée quelconque des actionnaires, les paragraphes 170(1) ou (2) s’appliquent, par dérogation aux paragraphes 166(2) et (3) et aux alinéas 168(1)f) et 172(1)a), le conseil d’administration se compose, jusqu’à l’élection ou la nomination des remplaçants :