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Versions de art. 2, définition « porteur »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    porteur La personne en possession d’un titre au porteur ou endossé en blanc. (bearer)
    Texte intégral

    porteur La personne en possession d’un titre au porteur ou endossé en blanc. (bearer)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    porteur La personne en possession d’un titre au porteur ou endossé en blanc. (bearer)
    Texte intégral

    porteur La personne en possession d’un titre au porteur ou endossé en blanc. (bearer)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    porteur La personne en possession d’un titre au porteur ou endossé en blanc.