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Versions de art. 2, définition « titre au porteur »

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2017-01-15 à aujourd'hui disponible Voir Source
    titre au porteur Titre de la nature précisée au paragraphe 83(2). (bearer form)
    Texte intégral

    titre au porteur Titre de la nature précisée au paragraphe 83(2). (bearer form)

  2. du 2016-06-22 au 2017-01-15 Voir Source
    titre au porteur Titre de la nature précisée au paragraphe 83(2). (bearer form)
    Texte intégral

    titre au porteur Titre de la nature précisée au paragraphe 83(2). (bearer form)

  3. du 2003-01-01 au 2016-06-22 Voir Source

    titre au porteur Titre de la nature précisée au paragraphe 83(2).