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B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    l’adresse de chaque actionnaire ou membre telle qu’elle figure dans les livres.
    Texte intégral

    l’adresse de chaque actionnaire ou membre telle qu’elle figure dans les livres.

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    l’adresse de chaque actionnaire telle qu’elle figure dans les livres.