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Versions de art. 271(2)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    les valeurs mobilières d’une autre entité dont le cours suit sensiblement celui des valeurs mobilières de la banque.
    Texte intégral

    les valeurs mobilières d’une autre entité dont le cours suit sensiblement celui des valeurs mobilières de la banque.

  2. du 2006-11-28 au 2012-12-19 Voir Source

    les valeurs mobilières d’une autre entité dont le cours suit sensiblement celui des valeurs mobilières de la banque.