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Versions de art. 309(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    LeLes conseiladministrateurs d’administration de la banque doitdoivent approuver le rapport annuel,annuel; l’approbation étantest attestée par la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — des personnes suivantes :
    Texte intégral

    Les administrateurs doivent approuver le rapport annuel; l’approbation est attestée par la signature — laquelle peut notamment être reproduite mécaniquement ou imprimée — des personnes suivantes :

  2. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    Le conseil d’administration de la banque doit approuver le rapport annuel, l’approbation étant attestée par la signature :