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Versions de art. 318(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    sa révocation par le surintendant, les actionnaires ouou, dans le surintendant.cas d’une coopérative de crédit fédérale, ses membres.
    Texte intégral

    sa révocation par le surintendant, les actionnaires ou, dans le cas d’une coopérative de crédit fédérale, ses membres.

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    sa révocation par les actionnaires ou le surintendant.