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Versions de art. 34(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-12-16 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La demande de prorogation est, dans tous les cas, assujettie aux articles 23 à 27, avec les adaptations nécessaires.
    Texte intégral

    La demande de prorogation est, dans tous les cas, assujettie aux articles 23 à 27, avec les adaptations nécessaires.

  2. du 2012-12-19 au 2014-12-16 Voir Source
    La demande de prorogation est, dans tous les deux cas, assujettie aux articles 23 à 27, compteavec tenules des modificationsadaptations nécessaires.
    Texte intégral

    La demande de prorogation est, dans tous les cas, assujettie aux articles 23 à 27, avec les adaptations nécessaires.

  3. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    La demande de prorogation est, dans les deux cas, assujettie aux articles 23 à 27, compte tenu des modifications nécessaires.