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B-1.01 — Loi sur les banques · 1 version · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2014-06-19 à aujourd'hui disponible Voir Source

    Au présent article, indice de référence s’entend du prix, de l’estimation, du taux, de l’index ou de la valeur qui remplit les conditions suivantes :