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Versions de art. 425(1), définition « stock en croissance ou produits de l exploitation aquicole »

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-05-24 à aujourd'hui disponible Voir Source
    stock en croissance ou produits de l’exploitation aquicole Tous les produits de l’exploitation aquicole. (aquacultural stock growing or produced in the aquaculture operation)
    Texte intégral

    stock en croissance ou produits de l’exploitation aquicole Tous les produits de l’exploitation aquicole. (aquacultural stock growing or produced in the aquaculture operation)

  2. du 2003-01-01 au 2012-05-24 Voir Source

    stock en croissance ou produits de l’exploitation aquicole Tous les produits de l’exploitation aquicole.