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Versions de art. 427(1)(m)(i)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-06-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la réparation ou la révision de matériel aquicole mobilier ou immobilier ou d’installations électriques aquicoles,
    Texte intégral

    la réparation ou la révision de matériel aquicole mobilier ou immobilier ou d’installations électriques aquicoles,

  2. du 2003-01-01 au 2009-06-18 Voir Source

    la réparation ou la révision de matériel aquicole mobilier ou immobilier ou d’installations électriques aquicoles,