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Versions de art. 427(8)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2009-06-18 à aujourd'hui disponible Voir Source
    [Abrogé, 1997, ch. 15, art. 47]
    Texte intégral

    [Abrogé, 1997, ch. 15, art. 47]

  2. du 2007-10-01 au 2009-06-18 Voir Source
    À[Abrogé, la1997, premièrech. occasion15, où,art. après le 19 décembre 1990, l’indice visé au sous-alinéa (7)b)(ii) est ajusté ou fixé à nouveau sur une base différente, le sous-alinéa est modifié en y remplaçant la référence à mille cent dollars par le produit, arrondi au dollar supérieur, de mille cent dollars par l’indice tel qu’il était avant son ajustement ou sa nouvelle fixation, et le produit ainsi obtenu est divisé par l’indice tel qu’il est ajusté ou fixé à nouveau. À chaque nouvel ajustement ou nouvelle fixation sur une base différente, ce sous-alinéa est modifié en substituant au montant qui y est mentionné le montant calculé de la façon indiquée ci-dessus.47]
    Texte intégral

    [Abrogé, 1997, ch. 15, art. 47]

  3. du 2003-01-01 au 2007-10-01 Voir Source

    À la première occasion où, après le 19 décembre 1990, l’indice visé au sous-alinéa (7)b)(ii) est ajusté ou fixé à nouveau sur une base différente, le sous-alinéa est modifié en y remplaçant la référence à mille cent dollars par le produit, arrondi au dollar supérieur, de mille cent dollars par l’indice tel qu’il était avant son ajustement ou sa nouvelle fixation, et le produit ainsi obtenu est divisé par l’indice tel qu’il est ajusté ou fixé à nouveau. À chaque nouvel ajustement ou nouvelle fixation sur une base différente, ce sous-alinéa est modifié en substituant au montant qui y est mentionné le montant calculé de la façon indiquée ci-dessus.