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Versions de art. 522.23(e)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2008-05-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    régir le calcul visé auxau alinéasparagraphe 508(1)d) et (2)b),508(2), y compris les catégories d’entités liées à une banque étrangère et les catégories de banques étrangères visées aux alinéassous-alinéas 508(1)a),508(1)a)(i) b)à ou c)(iii) qui sont liées à laune banque étrangère à prendre en compte pour ce calcul;
    Texte intégral

    régir le calcul visé au paragraphe 508(2), y compris les catégories d’entités liées à une banque étrangère et les catégories de banques étrangères visées aux sous-alinéas 508(1)a)(i) à (iii) qui sont liées à une banque étrangère à prendre en compte pour ce calcul;

  2. du 2003-01-01 au 2008-05-19 Voir Source

    régir le calcul visé aux alinéas 508(1)d) et (2)b), y compris les catégories d’entités liées à une banque étrangère et les catégories de banques étrangères visées aux alinéas 508(1)a), b) ou c) qui sont liées à la banque étrangère à prendre en compte pour ce calcul;