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Versions de art. 528(1)(a)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    modifier[Abrogé, la2007, dénominationch. qu’elle6, peutart. utiliser pour l’exercice de ses activités au Canada, ou la province où se trouvera son bureau principal, figurant dans tout arrêté pris dans le cadre du paragraphe 524(1) ou du présent article;75]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2007, ch. 6, art. 75]

  2. du 2006-04-27 au 2007-04-20 Voir Source
    modifier la dénomination qu’elle peut utiliser pour l’exercice de ses activités au Canada, ou lela lieuprovince deoù se trouvera son bureau principal, figurant dans tout arrêté pris dans le cadre du paragraphe 524(1) ou du présent article;
    Texte intégral

    modifier la dénomination qu’elle peut utiliser pour l’exercice de ses activités au Canada, ou la province où se trouvera son bureau principal, figurant dans tout arrêté pris dans le cadre du paragraphe 524(1) ou du présent article;

  3. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    modifier la dénomination qu’elle peut utiliser pour l’exercice de ses activités au Canada, ou le lieu de son bureau principal, figurant dans tout arrêté pris dans le cadre du paragraphe 524(1) ou du présent article;