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Versions de art. 539(1)(b.1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2018-06-21 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à la condition d’obtenir au préalable l’agrément écrit du ministre, exercer les activités suivantes :
    Texte intégral

    à la condition d’obtenir au préalable l’agrément écrit du ministre, exercer les activités suivantes :

  2. du 2003-01-01 au 2018-06-21 Voir Source

    à la condition d’obtenir au préalable l’agrément écrit du ministre, exercer les activités suivantes :