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Versions de art. 575.1

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2022-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Le[Abrogé, gouverneur2018, ench. conseil27, peut,art. par règlement, régir toute question relative aux relations d’une banque étrangère autorisée ou à celles de ses employés ou intermédiaires, notamment ses mandataires ou autres représentants, avec les clients ou le public, notamment :327]
    Texte intégral

    [Abrogé, 2018, ch. 27, art. 327]

  2. du 2012-05-24 au 2022-06-30 Voir Source
    Le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir toute question relative aux relations d’une banque étrangère autorisée ou à celles de ses employés ou représentantsintermédiaires, notamment ses mandataires ou autres représentants, avec les clients ou le public, notamment :
    Texte intégral

    Le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir toute question relative aux relations d’une banque étrangère autorisée ou à celles de ses employés ou intermédiaires, notamment ses mandataires ou autres représentants, avec les clients ou le public, notamment :

  3. du 2009-03-12 au 2012-05-24 Voir Source

    Le gouverneur en conseil peut, par règlement, régir toute question relative aux relations d’une banque étrangère autorisée ou à celles de ses employés ou représentants avec les clients ou le public, notamment :