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Versions de art. 585(2)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Est apte à exercer la fonction de vérificateur le cabinet de comptables qui répond aux exigences suivantes :
    Texte intégral

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  2. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    Est apte à exercer la fonction de vérificateur le cabinet de comptables qui répond aux exigences suivantes :