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Versions de art. 585(3)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2007-04-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    le membre d’un cabinet de comptables est réputé ne pas être indépendant de la banque étrangère autorisée si lui-même, son associé ou le cabinet de comptables lui-même :
    Texte intégral

    le membre d’un cabinet de comptables est réputé ne pas être indépendant de la banque étrangère autorisée si lui-même, son associé ou le cabinet de comptables lui-même :

  2. du 2006-11-28 au 2007-04-20 Voir Source
    unle membre d’un cabinet de comptables est réputé ne pas être indépendant de la banque étrangère autorisée si lui-mêmelui-même, son associé ou un autre membre du cabinet, ou si le cabinet de comptables lui-même :
    Texte intégral

    le membre d’un cabinet de comptables est réputé ne pas être indépendant de la banque étrangère autorisée si lui-même, son associé ou le cabinet de comptables lui-même :

  3. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    un membre d’un cabinet de comptables est réputé ne pas être indépendant de la banque étrangère autorisée si lui-même ou un autre membre du cabinet, ou si le cabinet de comptables lui-même :