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Versions de art. 598

B-1.01 — Loi sur les banques · 3 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2021-06-30 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les articles 244 à 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, laet, mentionpour desl’application livres,de auces paragraphedispositions 245(1) et à l’alinéa 246(1)a), valant mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1).:
    Texte intégral

    Les articles 244 à 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, et, pour l’application de ces dispositions :

  2. du 2007-04-20 au 2021-06-30 Voir Source
    L’article 244, les paragraphes 245(1), (2) et (4) à (7) et lesLes articles 246244 età 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, la mention des livres, auxau paragraphesparagraphe 245(1) et 246(1),à l’alinéa 246(1)a), valant mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1).
    Texte intégral

    Les articles 244 à 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, la mention des livres, au paragraphe 245(1) et à l’alinéa 246(1)a), valant mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1).

  3. du 2003-01-01 au 2007-04-20 Voir Source

    L’article 244, les paragraphes 245(1), (2) et (4) à (7) et les articles 246 et 247 s’appliquent aux banques étrangères autorisées, avec les adaptations nécessaires, la mention des livres, aux paragraphes 245(1) et 246(1), valant mention des documents et renseignements visés au paragraphe 597(1).