Hyperdroitbase de données juridique hypertexte Loi sur les banques

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B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2024-06-20 à aujourd'hui disponible Voir Source
    un taux d’intérêt variable calculé en fonction du taux d’intérêt préférentiel de l’institution ou dud’un taux d’acceptation bancaired’intérêt de l’institution.référence. (deposit-type instrument)
    Texte intégral

    un taux d’intérêt variable calculé en fonction du taux d’intérêt préférentiel de l’institution ou d’un taux d’intérêt de référence. (deposit-type instrument)

  2. du 2022-06-30 au 2024-06-20 Voir Source

    un taux d’intérêt variable calculé en fonction du taux d’intérêt préférentiel ou du taux d’acceptation bancaire de l’institution. (deposit-type instrument)