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Versions de art. 724(e)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la mention, au paragraphe 93(1), des paragraphes 137(2)137(5) à (5)(7) et des articles 138 à 141 et 145 vaut mention des paragraphes 726(2)726(5) à (5)(7) et des articles 727 à 730 et 734;
    Texte intégral

    la mention, au paragraphe 93(1), des paragraphes 137(5) à (7) et des articles 138 à 141 et 145 vaut mention des paragraphes 726(5) à (7) et des articles 727 à 730 et 734;

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    la mention, au paragraphe 93(1), des paragraphes 137(2) à (5) et des articles 138 à 141 et 145 vaut mention des paragraphes 726(2) à (5) et des articles 727 à 730 et 734;