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Versions de art. 734(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    à défaut ded’une fixationtelle d’unefixation, à la date de référence :prévue à l’alinéa 726(6)a).
    Texte intégral

    à défaut d’une telle fixation, à la date de référence prévue à l’alinéa 726(6)a).

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    à défaut de fixation d’une date de référence :