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Versions de art. 765(1)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Par dérogation àMalgré l’article 772772, mais sous réserve du paragraphe (2) et des articles 764 et 766, les administrateurs peuvent, s’il y a quorum, combler les vacances survenues au sein du conseilconseil, à l’exception de celles qui résultent dusoit défautde l’omission d’élire le nombre fixe ou minimal d’administrateurs requisprévu par les règlements administratifsadministratifs, ousoit d’une augmentation de cedu nombre fixe, minimal ou maximal d’administrateurs prévu par suiteles d’unerèglements modification de ceux-ci.administratifs.
    Texte intégral

    Malgré l’article 772, mais sous réserve du paragraphe (2) et des articles 764 et 766, les administrateurs peuvent, s’il y a quorum, combler les vacances survenues au sein du conseil, à l’exception de celles qui résultent soit de l’omission d’élire le nombre fixe ou minimal d’administrateurs prévu par les règlements administratifs, soit d’une augmentation du nombre fixe, minimal ou maximal d’administrateurs prévu par les règlements administratifs.

  2. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    Par dérogation à l’article 772 mais sous réserve du paragraphe (2) et des articles 764 et 766, les administrateurs peuvent, s’il y a quorum, combler les vacances survenues au sein du conseil à l’exception de celles qui résultent du défaut d’élire le nombre fixe ou minimal d’administrateurs requis par les règlements administratifs ou d’une augmentation de ce nombre par suite d’une modification de ceux-ci.