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Versions de art. 772(2)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2013-06-26 à aujourd'hui disponible Voir Source
    la présence de cet administrateur aurait permis d’atteindre le nombre d’administrateurs requis.
    Texte intégral

    la présence de cet administrateur aurait permis d’atteindre le nombre d’administrateurs requis.

  2. du 2003-01-01 au 2013-06-26 Voir Source

    la présence de cet administrateur aurait permis d’atteindre le nombre d’administrateurs requis.