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Versions de art. 78

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    La banque doit,banque, dès la conversion de ses titres de créance en actions d’une catégorie ou d’une sériesérie, ou en parts sociales :
    Texte intégral

    La banque, dès la conversion de ses titres de créance en actions d’une catégorie ou d’une série, ou en parts sociales :

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    La banque doit, dès la conversion de ses titres de créance en actions d’une catégorie ou d’une série :