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Versions de art. 790(1)(b)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    portant essentiellement sur sal’indemnité rémunérationprévue enà qualitél’article d’administrateur, de dirigeant, d’employé799 ou del’assurance mandataireprévue deà lal’article société ou d’une filiale de celle-ci ou d’une entité contrôlée par la société ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier;800;
    Texte intégral

    portant sur l’indemnité prévue à l’article 799 ou l’assurance prévue à l’article 800;

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    portant essentiellement sur sa rémunération en qualité d’administrateur, de dirigeant, d’employé ou de mandataire de la société ou d’une filiale de celle-ci ou d’une entité contrôlée par la société ou dans laquelle elle détient un intérêt de groupe financier;