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Versions de art. 790(1)(c)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    portantconclu suravec l’indemnitéune prévueentité àdu l’articlegroupe 799de oula sur l’assurance prévue à l’article 800;société.
    Texte intégral

    conclu avec une entité du groupe de la société.

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    portant sur l’indemnité prévue à l’article 799 ou sur l’assurance prévue à l’article 800;