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Versions de art. 797(6)

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-04-27 à aujourd'hui disponible Voir Source
    L’administrateur qui acquitte une créance conformément au présent article peut répéter les parts des administrateurs tenus également responsables.
    Texte intégral

    L’administrateur qui acquitte une créance conformément au présent article peut répéter les parts des administrateurs tenus également responsables.

  2. du 2003-01-01 au 2006-04-27 Voir Source

    L’administrateur qui acquitte une créance conformément au présent article peut répéter les parts des administrateurs tenus également responsables.