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Versions de art. 81, définition « bonne foi »

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    bonne foi Honnêteté de fait dans l’exécution d’une opération. (good faith)
    Texte intégral

    bonne foi Honnêteté de fait dans l’exécution d’une opération. (good faith)

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    bonne foi Honnêteté de fait dans l’exécution d’une opération.