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Versions de art. 81, définition « fongibles »

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2012-12-19 à aujourd'hui disponible Voir Source
    fongibles Celles des valeurs mobilières qui ont cette qualité par nature ou en vertu des usages du commerce. (fungible)
    Texte intégral

    fongibles Celles des valeurs mobilières qui ont cette qualité par nature ou en vertu des usages du commerce. (fungible)

  2. du 2003-01-01 au 2012-12-19 Voir Source

    fongibles Celles des valeurs mobilières qui ont cette qualité par nature ou en vertu des usages du commerce.