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Versions de art. 835

B-1.01 — Loi sur les banques · 2 versions · Voir le texte actuel

Les textes historiques proviennent du corpus chronologique de Justice Laws et ne constituent pas la version officielle.

  1. du 2006-11-28 à aujourd'hui disponible Voir Source
    Les articles 273 àet 282274 s’appliquent à la société de portefeuille bancaire; toutefois, pour l’application de ces dispositionsdispositions, :la mention de « banque » vaut mention de « société de portefeuille bancaire ».
    Texte intégral

    Les articles 273 et 274 s’appliquent à la société de portefeuille bancaire; toutefois, pour l’application de ces dispositions, la mention de « banque » vaut mention de « société de portefeuille bancaire ».

  2. du 2003-01-01 au 2006-11-28 Voir Source

    Les articles 273 à 282 s’appliquent à la société de portefeuille bancaire; toutefois, pour l’application de ces dispositions :